Publicité médicale à Genève : ce que le site d'un cabinet peut afficher.
Le site d'un médecin ou d'un dentiste est une publicité au sens du droit suisse. Voici, règle par règle, ce qui est permis et ce qui pose problème, avec les textes officiels.
En une phrase. Un site de cabinet peut informer de façon objective sur le médecin, ses titres et ses traitements. Il ne peut pas tromper, promettre un résultat, se dire meilleur que les autres ni pousser à consommer des soins.
Le cadre : trois niveaux de règles
Le droit fédéral. La loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd) s'applique aux médecins comme aux médecins-dentistes. Son article 40, lettre d, impose que la publicité soit objective, réponde à l'intérêt général, n'induise pas en erreur et ne soit pas importune.
Le droit genevois. La loi sur la santé (K 1 03, art. 87) autorise les annonces nécessaires au fonctionnement du cabinet, dans les limites fixées par le Conseil d'État. Le règlement sur les professions de la santé (K 3 02.01) précise ces limites : titres mentionnés tels qu'ils figurent dans l'autorisation de pratiquer, informations objectives, pas de publicité trompeuse ni de publicité qui pousse à la surconsommation de soins.
La déontologie. Les membres de la FMH sont tenus par le code de déontologie et ses annexes, qui encadrent notamment les photos de patients et les avis en ligne. Les dentistes membres de la SSO ont leur propre code.
Vos titres et votre formation
C'est l'information la plus utile pour un patient, et la plus mal présentée sur la plupart des sites. Vous pouvez et devriez afficher votre titre de spécialiste, votre formation et vos affiliations. À Genève, le titre doit apparaître exactement tel qu'il figure dans votre autorisation de pratiquer. « Spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique » n'est pas interchangeable avec « chirurgien esthétique ».
Les promesses de résultat
Une formule comme « résultat garanti », « effet visible dès la première séance pour tous » ou « sans aucun risque » contredit l'exigence d'objectivité. Décrire un traitement, son déroulement, sa durée habituelle et ses risques reste permis, et c'est ce que les patients cherchent.
« Le meilleur de Genève »
Les superlatifs et les comparaisons avec d'autres praticiens ne sont pas objectifs par nature. Ils sont à éviter, y compris dans les titres de page optimisés pour Google.
Les photos avant/après
Elles exigent le consentement écrit du patient, selon les recommandations de la FMH. Elles doivent montrer un résultat réel, sans retouche, et ne pas suggérer qu'il sera identique pour chaque patient. Sans consentement écrit archivé, ne les publiez pas.
Les avis de patients
Afficher votre note Google existante est possible. Influencer des patients pour obtenir des avis, par exemple en échange d'une remise, est contraire au code de déontologie FMH. Les faux avis sont en plus déloyaux au sens de la loi contre la concurrence déloyale.
Les prix et les promotions
Indiquer un prix ou une fourchette de prix est une information utile et objective. Les promotions agressives (« moins 30 % ce mois-ci », remise contre un abonnement Instagram) se rapprochent de la publicité qui pousse à la surconsommation, que le règlement genevois interdit.
Les données des patients
Un formulaire qui collecte des informations de santé fait entrer le site dans le champ de la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD), avec des obligations renforcées pour les données sensibles. La solution la plus simple : laisser la prise de rendez-vous à un outil spécialisé (OneDoc, agenda.ch, Doctolib) et ne poser aucune question médicale sur le site.
Qui est responsable ?
Le médecin. Une agence peut se tromper, mais c'est l'autorisation de pratiquer du médecin qui est en jeu. Relisez chaque texte avant sa mise en ligne, et en cas de doute, demandez l'avis de l'Association des médecins du canton de Genève (AMGe) ou du médecin cantonal.
Votre site actuel passe-t-il ces règles ?
Nous construisons gratuitement votre nouvelle page d'accueil, écrite selon ces règles, et vous l'envoyons sous trois jours ouvrés.
Recevoir ma maquetteSources
- LPMéd (RS 811.11), art. 40 let. d, recueil officiel : fedlex.admin.ch (rechercher « 811.11 »)
- Loi genevoise sur la santé K 1 03 : silgeneve.ch/legis/data/rsg_k1_03.htm
- Règlement genevois sur les professions de la santé K 3 02.01 : silgeneve.ch/legis/data/rsg_k3_02p01.htm
- FMH, code de déontologie, annexe 2 : fmh.ch
- FMH, recommandations sur les réseaux sociaux : fmh.ch
- Canton de Neuchâtel, directives sur la publicité (rappel du cadre fédéral) : ne.ch